ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Une expérimentation au moinsse situe dans l’un des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou dela Moselle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Mosellejouissent d’un contexte très particulier : le droit local maintenuen vigueur suite au retour de ces départements dans le gironfrançais après la Première Guerre mondiale offre en effet desfacultés différentes aux associations et instaure un régime desécurité sociale particulier, différent du reste du territoire.Dans ces conditions, il apparaît indispensable qu’uneexpérimentation au moins s’y déroule afin de pouvoir intégrer cesspécificités.