ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« avec un objectifd’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation desfilières agricoles françaises dans l’innovation et larecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politiqueagricole commune (PAC) tout en renforçant l’application duprincipe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Coderural et de la pêche maritime. Il s’appuie sur l’article L. 1 dece code, qui promeut le développement durable de l’agriculture etla sécurité alimentaire. En intégrant cet objectifd’autosuffisance nationale dans la recherche agricole, il renforceles priorités législatives en faveur de la résilienceéconomique et stratégique du pays.
Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendreune agriculture forte et autonome, en rupture avec lamondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importationsalimentaires. En orientant la recherche et l’innovation vers lesfilières françaises, il permet d’assurer la compétitivité denos producteurs et de préserver l’excellence agricole nationale.Il constitue également une réponse aux préoccupations descitoyens quant à la qualité et la traçabilité des produitsalimentaires.
Enfin, cette disposition encourage l’investissement public etprivé dans la recherche agricole nationale, garantissant ainsi unprogrès technologique et agronomique au service d’une agriculturerespectueuse de l’environnement et des normes sanitairesfrançaises. Elle inscrit l’agriculture dans une démarche dedurabilité et de souveraineté, essentielle à la sécuritéalimentaire du pays et au maintien de nos savoir-faireagricoles.