ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« composé », 
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs doivent être partie prenante de cecomité.