ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre ans » 
les mots : 
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 4 ans à 18mois le délai concernant le rapport d’évaluation du Gouvernementsur cette expérimentation.