ART. 3	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article.