ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« , le fonds nationald’expérimentation mentionné à l’article 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes età l’aide alimentaire. Au vu du dérapage des finances publiques, ilconvient de ne pas exiger qu’il finance ce dispositif.