TITRE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 935)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Boucard et M. Ray
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TITRE
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes ensituation irrégulière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantageen adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.