ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 935)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Boucard et M. Ray
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« enregistrement » 
le mot :
« acceptation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché dutravail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a étéacceptée uniquement.