TITRE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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FACILITER L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - (N° 935)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à permettre lemaintien sur le territoire national de personnes n’ayant pasvocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil parleur complexification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’objectif de cetteproposition de loi.