ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 939)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction del’article unique de la proposition de loi en étendantl’interdiction de travail de nuit aux« travailleurs » et non seulement aux« salariés ».
Il y a en effet de nombreuxtravailleurs des métiers du nettoyage qui n’exercent pas ensalariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleurindépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de fairebénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction deshoraires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l’objet du présentamendement.