ART. PREMIER	N°12 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 939)
AMENDEMENT N°12 (Rect)
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi ladeuxième phrase de l’alinéa 4 : 
« Des majorations salariales,à hauteur de 75 % , et des repos compensateurs sont alorsaccordés aux salariés mentionnés au premier alinéa. »
II. – En conséquence, supprimer latroisième phrase du même alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales àhauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour letravail en horaires atypiques.