ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 939)
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« proscrit »
les mots :
« interdit pour ces mêmessalariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel