ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 939)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase, après lemot : 
« fragmentés », 
insérer les mots : 
« et aux contrats de travail àtemps partiel ».
II. – En conséquence, compléter cetarticle par la phrase suivante : 
« Il évalue égalementl’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32heures pour les travailleurs du secteur du nettoyage enparticulier, et plus largement pour les métiers pénibles ou denuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite enrichir le champ du rapport que le gouvernementdevra remettre à la représentation nationale dans un délai d’un anà compter de la promulgation de la présente loi. Cette propositionde rapport pose les bonnes questions. Nous proposons qu’il comporteen plus un volet sur les tendances observées en matière de recoursà des contrats à temps partiel pour les salariés relevant de labranche professionnelle des entreprises de propreté et servicesassociés. En outre, ce rapport devra évaluer l’opportunité deréduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour lesmétiers pénibles ou de nuit, et notamment pour les travailleurs dusecteur du nettoyage.
Ces travailleurs sont surtout destravailleuses. Le secteur du nettoyage emploie 80% de femmes. Commepour les secteurs “féminisés” en général, leur pénibilité estsous-évaluée et leurs classifications sous-valorisées, ce quiexplique une partie des inégalités entre les femmes et les hommesdans le monde du travail, tout comme l’extension des emplois àtemps partiel.
Nous partageons le constat de cetteproposition de loi : les horaires de cette branche sont souventdécalés, fragmentés et aux marges de la journée (6-9h, 16-19h…).Ces horaires augmentent la pénibilité et favorisent les contrats àtemps partiels subis. Ainsi, en 2017, 76% des salariés du secteurtravaillaient en temps partiel.
Si l’interdiction des horaires denuit est une première étape pour lutter contre l’invisibilisationde ces salarié·es et améliorer leurs conditions de travail et devie, nous devons également permettre à ces salarié·es de travaillerà temps plein et désinciter les employeurs à recourir de manièreexcessive aux contrats à temps partiel fragmenté et contraint.Lutter contre le temps partiel imposé permettrait de lutter contrela précarité de ces salarié·es, promouvoir des formes plus stableset rémunératrices d’emploi et mettre fin aux inégalitésprofessionnelles entre les femmes et les hommes.
Notre groupe a par ailleurs déposéune proposition de loi afin de lutter contre les temps partielscontraints. Nous proposons de limiter la généralisation descontrats à temps partiel en diminuant la réduction de cotisationsdont bénéficient les entreprises lorsqu’elles excèdent un seuil de15 % de salariés à temps partiel ; rendre effective la duréehebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats à tempspartiel ; instaurer pour les salariés à temps partiel, une duréeminimale de temps de travail de 3 heures consécutives dans la mêmejournée et leur garantir une majoration des rémunérations pour lesheures travaillées lorsque leur nombre est inférieur à certainsseuils...
Nous proposons également de sepencher sérieusement sur l’idée d’un passage aux 32h hebdomadairespour les métiers pénibles ou de nuit, dont pour le secteur dunettoyage. Cette mesure, que nous portons dans notre programme derupture de l’Avenir en commun doit être considérée d’autant plusurgemment que le rouleau compresseur néolibéral, via les réformessuccessives de casse du droit du travail, remet partout en questionles 35 heures (les salariés français travaillant désormais enmoyenne plus de 37h/semaine)
Une réalité d’autant plusinsupportable pour les métiers pénibles, qui ont déjà subi lesassauts répétés de la Macronie. Ainsi, le chef d’Etat a déclaré en2017 devant le patronat, toute honte bue, qu’il “n’aime pas leterme de pénibilité”, avant de s’empresser de supprimer quatrefacteurs de risque au travail auparavant pris en compte dans leCompte professionnel de formation. Parmi ceux-ci, la manutention decharges, les postures pénibles, et les agents chimiques dangereux,qui concernent particulièrement les salariés du secteur dunettoyage, où les femmes sont en première ligne. Nombre de salariésont donc été exclus du C2P, parmi lesquels ces dernières, comme laCour des comptes l’a elle-même relevé, fin 2022. L’injuste etantidémocratique réforme des retraites, dont 64% des Français.essouhaitent l’abrogation, s’est inscrite dans cette lignée etpénalisera particulièrement les femmes.
A l’instar de la réforme des 35hqui a créé 350 000 emplois, cette mesure permettra de lutter contrele chômage de masse. L’objectif sera ensuite de la généraliser àl’ensemble des professions par le biais de la négociationcollective. Du temps précieux pourra être dégagé pour toutes ettous, et consacré à la vie associative, syndicale, politique,militante et à toutes sortes d’activités, pour le bonheur etl’émancipation de chacune et chacun.