ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - (N° 939)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 4, après le mot :
« nuit », 
insérer les mots : 
« et en horairesatypiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horairesatypiques à la même majoration salariale que le travail denuit.