ART. UNIQUE	N°AE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE13
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 67.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetappel à une extension des garanties de sécurité, qui risqueraitd’engager directement la France et ses partenaires européens dansun conflit armé. Cet amendement dans sa rédaction imprécise appelleà l’extension des garanties de l’Art. 5 de l’OTAN à un paysqui n’en fait pas partie, et à l’extension de l’article 42 (7)du Traité de l’Union Européenne. Cette mesure nous impliqueraitimmédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plusétendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notrealliance, sans les devoirs qui en incombe n’est pas trèssérieux.  L’heure est à la diplomatie et la négociation commel’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout actequi relève d’une logique belliciste et hasardeuse.