ART. UNIQUE	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
___________________________________________________________________
RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine àl’Union européenne.
Tout d’abord, l’élargissement del’Union ne peut se faire sans respecter les critères d’adhésiondéfinis par les traités européens. L’Ukraine, bien qu’en lutte poursa souveraineté, est encore loin de répondre aux exigencesfondamentales de l’UE en matière d’État de droit, d’indépendancejudiciaire, de lutte contre la corruption et de respect deslibertés démocratiques.
Ensuite, l’adhésion de l’Ukraineaurait un impact économique et institutionnel majeur pour l’UE. Sonintégration brutale dans le marché unique pourrait créer de lourdsdéséquilibres pour les agriculteurs européens.
Enfin, l’intégration de l’Ukraine àl’UE en pleine guerre risquerait de compromettre les effortsdiplomatiques pour une résolution pacifique du conflit. Cetteadhésion serait perçue comme une provocation supplémentaire par laRussie, rendant encore plus difficile l’obtention d’un accord depaix. Loin de stabiliser l’Ukraine, cette perspective pourraitprolonger l’affrontement et renforcer les tensions géopolitiquessur le continent européen.
En supprimant cet alinéa, il nes’agit pas de fermer la porte à une adhésion future de l’Ukraine,mais de rappeler que celle-ci doit suivre les procédureshabituelles et répondre aux critères stricts de l’Union européenne.Une telle décision ne peut être précipitée sous l’effet du contextemilitaire, mais doit être envisagée dans une logique de stabilité,de cohérence institutionnelle et de respect des principesdémocratiques.