ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 67 :
« Appelle à veiller à ce queces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion del’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans unedémarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respectdu droit international et des principes de souveraineté desÉtats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 66 et 67 demandentl’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, enenvisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle del’Ukraine à l’OTAN. Toutefois, cette approche ne peut ignorer lecontexte plus large des tensions internationales exacerbées par lapolitique expansionniste de l’OTAN et ses effets sur la dynamiquedu conflit.
Depuis 2022, l’élargissement del’OTAN et la volonté affichée d’intégrer de nouveaux États ont étéinstrumentalisés par la Russie pour justifier sa guerre d’agressioncontre l’Ukraine. Cette réalité impose de repenser les mécanismesde sécurité sur le continent européen, non pas dans une logiqued’affrontement de blocs, mais dans une perspective de désescaladeet de construction d’un cadre de sécurité collective équilibré.
L’amendement proposé permet donc depréciser que ces garanties de sécurité doivent éviter toute logiqued’expansion impérialiste et privilégier une approche fondée sur ledroit international, la souveraineté des États et la recherched’une paix durable. Loin d’un alignement inconditionnel sur lesstratégies étatsuniennes ou otaniennes, la France et l’Europedoivent porter une position autonome et responsable, centrée sur lastabilité régionale et la sécurité de l’ensemble du continent.