ART. UNIQUE	N°AE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 940)
Adopté
AMENDEMENT N°AE4
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 69, insérerl’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernementfrançais et ses partenaires européens à prendre l’initiative del’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférenceinternationale pour la paix, incluant l’ensemble des partiesprenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu etd’une résolution négociée du conflit, garantissant la souverainetéde l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :« Invite le Gouvernement français et ses partenaires européensà prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des NationsUnies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluantl’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditionsd’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit,garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collectiveen Europe. »
La guerre en Ukraine continue deprovoquer des destructions massives et une instabilité géopolitiquecroissante. Si le soutien à la souveraineté ukrainienne est unimpératif, il ne peut justifier une escalade militaire incontrôléequi mettrait en péril la sécurité de l’ensemble du continenteuropéen.
La proposition de résolution endiscussion privilégie une logique d’intensification de l’effortmilitaire sans ouvrir la voie à une solution diplomatique crédible.Pourtant, les déclarations récentes de la nouvelle administrationétatsunienne et les évolutions du rapport de force sur le terrainsuggèrent que des négociations pourraient s’engager dans les mois àvenir. Dès lors, il appartient à la France et à l’Europe de jouerun rôle moteur dans la recherche d’une issue politique auconflit.
Cet amendement vise à rééquilibrerla résolution en introduisant l’idée d’une Conférenceinternationale pour la paix sous l’égide des Nations Unies, quipermettrait d’établir un cadre de sortie de guerre garantissant àla fois la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective enEurope.