ART. UNIQUE	N°AE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE5
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa invite l’UE à poursuivreson effort d’accroissement de ses capacités de productiond’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide àl’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique.
Cet alinéa nous renvoie directementau projet de l’Europe de la défense que toutes les instances del’UE essayent de nous vendre depuis plusieurs années. Mais nesoyons pas dupes. L’Europe de la défense est un leurre, la défenseétant une prérogative propre aux États membres. Par conséquent, ilest aujourd’hui impossible de concevoir une Europe de la défensecompatible avec les principes élémentaires de la vie démocratiquedes pays membres, qui doivent pouvoir continuer à être maîtres deleur propre politique de défense.
Dans le cas de la France, notrearsenal nucléaire rend spécifique notre politique dans ce domaine.Nous ne pouvons déléguer ce genre de prérogatives à des instanceseuropéennes qui n’ont jamais été élues par les Français, et quiplus est, risqueraient de nous placer dans des positions contrairesà notre doctrine historique de dissuasion nucléaire.
Concernant les cessions d’armementsà l’Ukraine, nous ne sommes en aucun cas contre. Nous considéronsque l’Ukraine est légitime de réclamer des armes compte tenu del’agression russe. En revanche, il est du devoir des politiquesfrançais, en lien avec les armées et les services de renseignement,de pondérer ces demandes, au regard des capacités ukrainiennes etde nos propres stocks d’armement. Il est donc évident que ce n’esten aucun cas le rôle de l’UE de gérer la production d’armements etde munitions en Europe, puisque chaque État membre doit établir, defaçon démocratique, sa propre politique de défense, ainsi que sapolitique de cessions d’armements à l’Ukraine.