APRÈS ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 724‑9 ducode de la sécurité intérieure, il est inséré un articleL. 724‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑9‑1. – Lesréservistes bénéficient d’un congé spécial supplémentaire leurpermettant d’être mobilisés lorsque les circonstances localesl’exigent ou en cas de besoin pour soutenir les pouvoirs publicsdans la prévention et la gestion des risques majeurs sur leterritoire de la commune.
« Les autorisations d’absencene peuvent être refusées au réserviste que lorsque les nécessitésdu fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’yopposent.
« Les conditions du congéspécial sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populairedemandent que les bénévoles qui s’engagent au sein d’une réservecommunale de sécurité civile puissent bénéficier d’un congé spécialsupplémentaire leur permettant d’être mobilisés lorsque lescirconstances locales l’exigent.
Ainsi, celles et ceux quis’engageront au sein d’une réserve communale de sécurité civilepourront bénéficier de congés, afin de leur permettre de mener àbien leurs activités au sein de la réserve communale. Le but estdonc de favoriser au maximum la mobilisation des bénévoles en casd’incendie. En effet, l’ensemble des données scientifiques montreque ces événements vont se multiplier dans les années à venir,notamment à cause du réchauffement climatique.
En prenant une telle mesure, onfavorisera l’engagement au sein des réserves communales de sécuritécivile, en permettant à celles et ceux qui s’engagent d’y consacrerdu temps pour mener à bien leurs missions.
Faire bénéficier d’un congé spécialsupplémentaire les bénévoles des réserves communales de sécuritécivile favorisera l’engagement des personnes actives, qui sontsusceptibles de s’engager dans la durée si l’on facilite cetengagement en leur accordant du temps lorsque la collectivité abesoin d’eux.