APRÈS ART. 4	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissancede trimestres de retraite pour les bénévoles de la réservecommunale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifsexistants de reconnaissance de l’engagement bénévole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant dereconnaître l’engagement bénévole et d’examiner les effets d’uneéventuelle attribution de trimestres de cotisation pour lesbénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Le groupe parlementaire La Franceinsoumise - Nouveau Front Populaire considère que nos forces desécurité civile vont être mises à rude épreuve dans les prochainesannées. En effet, l’Agence européenne de l’environnement (EEA)prévoit une intensification des risques climatiques d’ici 2050(sécheresse, feux de forêt, inondations), ainsi qu’une augmentationde la fréquence et de l’intensité des événements météorologiquesextrêmes. Une étude menée par sept chercheurs du Cerfacs, du CNRSet de Météo France anticipe des températures pouvant atteindre 55°Cdans le Nord et l’Est de la France d’ici 2100. Face à cesévolutions, les services de sécurité civile devront faire face àune pression croissante, alors même que les moyens humains etfinanciers nécessaires n’évoluent pas au même rythme.
Les réserves communales de sécuritécivile peuvent constituer une force d’appui intéressante, encomplément de nos sapeurs pompiers et des bénévoles desassociations agréées de sécurité civile, mais encore faut-il quedes personnes s’engagent dans ces réserves communales de sécuritécivile.
Rappelons que le gouvernement arécemment repoussé l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64ans contre l’avis des Français. En matière de sécurité civile, iln’a pas tenu sa promesse d’offrir, sans conditions, des trimestresde cotisation aux près des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires denotre pays.
Par cet amendement, nous suggéronsque celles et ceux qui s’engagent pour autrui voient leurengagement reconnu et valorisé, et que celles et ceux qui donnentde leur temps puissent, en contrepartie, bénéficier de trimestresde cotisation.