APRÈS ART. 2	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 3 de la sous-section3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du codede la sécurité intérieure est complété par un articleL. 724‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑13‑1. – Un quotaconcernant le nombre de récompenses et de distinctionsreconnaissant l’engagement citoyen en qualité de bénévole d’uneréserve communale de sécurité civile est fixé par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP souhaitent que les personnes qui s’engagent au sein d’uneréserve communale de sécurité civile, voient cet engagement êtrereconnu par la Nation.
Bien qu’il ne s’agisse que d’unereconnaissance symbolique, il apparaît important que la Nationrende hommage et distingue celles et ceux qui parmi nos concitoyensdonnent de leur temps au sein de réserves communales de sécuritécivile.
Bénéficier d’une distinction oud’une récompense est un moyen de dire à celles et ceux quis’engagent notre reconnaissance et cela leur permet d’êtreconsidérés pour leur engagement.
Des dispositions similaires ont étémises en place pour reconnaître et saluer l’engagement desbénévoles des associations agréées de sécurité civile. Faire demême pour les bénévoles des réserves communales de sécurité civileapparaît ainsi pertinent et permettra de mettre tous les acteurs dela sécurité civile sur un pied d’égalité.