AVANT ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Chenevard, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du secondalinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécuritéintérieure, après le mot : « convention », sontinsérés les mots : « à une association agréée de sécuritécivile en application de l’article L. 725‑1 du code de lasécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre également qu’une associationagréée de sécurité civile puisse, à l’instar des servicesdépartementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer parconvention passée avec la municipalité la réserve communale desécurité civile que celle-ci aura mise en place si cetteassociation a été sollicitée par le maire. Cela reviendra en effetà dynamiser les relations entre les associations agréées desécurité civile et les municipalités ainsi qu’à renforcer lessynergies entre les différents acteurs de la sécurité civile.L’expérience, les compétences et l’expertise dont disposent lesassociations agréées de sécurité civile rendront possible unegestion fluide des réserves de sécurité civile et permettront devenir soulager un grand nombre de communes françaises dans lapréparation et la gestion des risques.