ART. 2	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Substituer au délai :
« vingt-quatreheures » 
le délai :
« quarante-huithéures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire le délai dont dispose l’employeur pour notifier sonrefus à l’employé qui demande à accomplir son engagement à servirdans la réserve de la sécurité civile pendant son temps de travailest une disposition louable, qui permet d’espérer unemeilleure réactivité de la mobilisation des personnels dansdes situations susceptibles d’entraîner un danger grave. 
Pour autant, cette mesure ne doit pas s’opérer au détriment del’organisation des employeurs, qui doivent pouvoir bénéficier d’unevisibilité sur l’agenda de leur entreprise. Cet amendement, quirallonge de vingt-quatre heures le délai indiqué àl’article 2 entend proposer un temps de réflexion plus raisonnablepour l’employeur.