ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Retiré
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« durée »,
insérer les mots : 
« minimale etmaximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le contratd’engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas unedurée figée d’activités, mais une fourchette annuelle, avec unedurée minimale et maximale. Cette rédaction permet une meilleureprise en compte des contraintes personnelles des réservistes, touten répondant aux besoins des collectivités de façon souple etadaptée. Elle renforce la clarté juridique du contrat sans créer decharge nouvelle.