AVANT ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 724‑1du code de la sécurité intérieure, il est inséré un articleL. 724‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑1‑1. – Lors desévénements prévus à l’article L. 241‑1 du présent code, lesréservistes de sécurité civile interviennent sous la coordinationopérationnelle du commandant des opérations de secours. Ils luirendent compte de leurs actions ainsi qu’à leur autorité degestion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes desécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événementsmajeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination ducommandant des opérations de secours (COS), il renforce lacohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration desréservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadrede l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la naturejuridique de leur engagement, mais précise les modalités de leurmobilisation sur le terrain, pour une meilleure coordinationentre les différents moyens.