APRÈS ART. 3	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’article L. 611‑11 ducode de l’éducation, après le mot : « volontaire »,sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissantdes missions au sein d’une réserve de sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement desétudiants participant aux réserves communales ou intercommunales desécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmesaménagements d’études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiersvolontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires duservice civique.
Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans laprévention des risques, la gestion des crises et le soutien auxpopulations. Leur mobilisation peut, comme pour les autres formesd’engagement, avoir un impact sur le rythme et l’organisation desétudes supérieures. Il est donc légitime que les étudiants qui ycontribuent puissent concilier plus facilement leur engagementcitoyen avec leur parcours universitaire.
Cet ajout s’inscrit dans une logique de reconnaissance à droitconstant, sans impact financier, et renforce la valorisation del’engagement au service de l’intérêt général.