APRÈS ART. 4	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectifde lancer une campagne nationale de communication visant à informerla population sur les rôles et les missions des réserves communalesde sécurité civile, ainsi que sur les modalités d’engagement dansces réserves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premierexamen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître lesréserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Françaiset se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à lafois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisationde leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus quis’y engagent. 
Accroître la sensibilisation des Français aux réservescommunales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pouralimenter la culture de l’engagement local.