ART. 3	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« engagement »,
insérer les mots : 
« de sapeur-pompier volontaireprévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure,de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civilementionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécuritéintérieure ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition deloi relatif à la validation des acquis et de l’expérience desmembres des réserves communales de sécurité civile.
En effet, la présente proposition de loi permet d’élargirl’accès aux diplômes en tenant compte des compétences,connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au seindes réserves communales de sécurité civile.
De la même manière, il nous semble absolument indispensable depermettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles desassociations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la mêmefacilité de valorisation.