AVANT ART. PREMIER	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premieralinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieureest complétée par les mots : « et aux menaces de toutenature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du nouveau contexte de tensions internationales etdans le cadre de la promotion de la défense civile, il est proposéd’intégrer explicitement les menaces dans les compétences relevantdes réserves communales de sécurité civile. Ce champ couvrirait,comme cela s’effectue dans plusieurs pays, les actionsd’accompagnement et de soutien à la population telles quel’orientation et la mise en sécurité.
Cette ouverture du champ de compétence des réserves communalesconstitue une incitation supplémentaire à la création desditesréserves face à des menaces ayant une résonance forte dansl’actualité.