ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.