ART. PREMIER	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Pantel
à l’amendement n°CL3 de Lemaire Didier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.