APRÈS ART. 2	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Pantel
à l’amendement n°CL8 de Cernon Bérenger
------------
APRÈS L’ARTICLE 2
À la fin, ajouter lesmots :
« limité dans letemps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àpréciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dansle temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans laréserve de sécurité civile.
Ce sous amendement permet de sécuriser et de bornerjuridiquement cette avancée.