APRÈS ART. 2	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Pantel
à l’amendement n°CL8 de Cernon Bérenger
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Supprimer lesmots :
« un droit à ».
II. – En conséquence, àla fin, ajouter les mots :
« limitée dans letemps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àpréciser qu’il s’agit d’une autorisation d’absence limitée dans letemps afin d’éviter le fait que cet engagement dans une réservecommunale de sécurité civile ne soit considérée comme un temps detravail assimilable à une activité professionnelle. 
Ce sous amendement permet de sécuriser et de bornerjuridiquement cette avancée.