ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.