ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE 2
Substituer au mot :
« définis »
le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.