ART. 3	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 948)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation »
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l’autorité degestion du service d’incendie et de secours, de l’associationagréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettantla valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue à la notion de “validation”, complexedans un contexte d’enseignement secondaire, la notion de”valorisation”, déjà mise en œuvre par les établissements scolairespour les engagements civiques des élèves. L’élève réservistepourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses étudessecondaires par la production d’un certificat justifiant descompétences, connaissances et aptitudes acquises.