ART. PREMIER	N°DN10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
Adopté
AMENDEMENT N°DN10
présenté par
M. Faure, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au premier alinéa, substituer auxmots :
« , hommes ayant effectué leurservice militaire ou engagés au sein de l’armée française, leursépouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
les mots :
« militaires, anciens membresdes formations supplétives et agents publics qui ont servi laFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l’article premier, afin de préciser lechamp de la proposition de loi. 
Il vise à distinguer plus clairement l’expression de lareconnaissance de la Nation, d’une part, de l’expression de saresponsabilité du fait de l’indignité des conditions d’accueil etde vie, d’autre part.
Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsiréaffirmée envers “les rapatriés d’Indochine militaires, anciensmembres des formations supplétives et agents publics qui ont servila France en Indochine.”