ART. 2	N°DN12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
Adopté
AMENDEMENT N°DN12
présenté par
M. Faure, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase dupremier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France enIndochine, aux combattants, militaires et membres des formationssupplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance dessacrifices consentis au service de la France lors de laguerre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à conserver la logique d’une journéenationale d’hommage mais privilégie l’enrichissement de la journéed’hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juinpar le décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journéenationale d’hommage aux “morts pour la France” en Indochine.
Il est ainsi proposé d’étendre le périmètre de la journéenationale d’hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés,y compris vivants, et non aux seuls Morts pour la France enIndochine.