ART. 2	N°DN4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
AMENDEMENT N°DN4
présenté par
M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase dupremier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France enIndochine, aux combattants, militaires et membres des formationssupplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance dessacrifices consentis au service de la France lors de laguerre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journéesnationales annuelles qui ont été instituées par des texteslégislatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieuchacune à une cérémonie à l’échelon national, à une cérémoniedépartementale organisée par le préfet, ainsi qu’à des cérémoniescommunales dont l’organisation est laissée à l’initiative desmaires.
Compte tenu du nombre élevé de journéesnationales et des obligations que celles-ci font pesersur les services de l’Etat, cet amendement propose de substituer àla création d’une nouvelle journée l’élargissement du périmètre dela journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pourla France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattupour la France en Indochine, aux membres des formationssupplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leurarrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer lareconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notredevoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendriercommémoratif national.
Tel est l’objet du présent amendement.