ART. 2	N°DN7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
Adopté
AMENDEMENT N°DN7
présenté par
M. Faure, rapporteur
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ARTICLE 2
Au second alinéa, substituer auxmots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.