ART. 3	N°DN8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
Adopté
AMENDEMENT N°DN8
présenté par
M. Faure, rapporteur
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ARTICLE 3
À la seconde phrase du secondalinéa, substituer aux mots :
« l’ensemble des »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin d’éviter une redondance.