ART. 3	N°DN9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - (N° 949)
Adopté
AMENDEMENT N°DN9
présenté par
M. Faure, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase du secondalinéa, substituer au mot :
« fixé »,
le mot :
« déterminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel