APRÈS ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 954)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.