ART. UNIQUE	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 954)
Retiré
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Dive
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le B est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du B, les avantagespromotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grandeconsommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinésà l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis pardécret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sontpas supérieurs à 50 % du prix de vente au consommateur ou àune augmentation de la quantité vendue équivalente jusqu’au 31décembre 2025. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une mesuretransitoire visant à faciliter l’adaptation des entreprises à lasuppression de l’encadrement des promotions sur les produits dedroguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH ». 
Il prévoit ainsi de repousser lafin de cet encadrement au 1er janvier 2026 et, enattendant, d’augmenter le plafond des promotions autorisées sur cesproduits à 50 % jusqu’au 31 décembre 2025, contre 34 %actuellement.
Cette mesure permettra auxentreprises de s’ajuster à de nouvelles conditions de marché touten offrant une période de transition plus souple.