ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT - (N° 959)
Retiré
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Villedieu, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Rancoule, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Taverne
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« et4° bis »
les mots :
« à4° ter ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présenteproposition de loi, d’une part les violences commises sur lespersonnes qui exercent une activité privée de sécurité dansl’exercice ou du fait de ses fonctions, d’autre part les violencescommises à l’encontre, notamment, de l’entourage des personnesdépositaires de l’autorité publique, ou investies d’un mandatélectif.
En effet, les menaces envers l’entourage participent également àl’affaiblissement de l’autorité de l’État. En décembre 2019, le« collectif » d’extrême-gauche « ACAB » (AllCops Are Bastards) avait menacée des CRS de représailles contreleurs familles : « Pensez à votre famille que vouslaissez seule le week-end » (extrait d’un courrier reçu par unCRS, dévoilé par le syndicat Unité SGP Police FO).
L’État doit être intraitable avec ceux qui perturbent le bonexercice des missions de service public en menaçant les famillesdes personnes investies.