APRÈS ART. UNIQUE	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT - (N° 959)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.