APRÈS ART. 4	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Echaniz et M. Benbrahim
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.