ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
___________________________________________________________________
ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Taupiac, M. Naegelen, M. Mathiasin et M. Huwart
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituerà la première occurrence du nombre : 
« cinq »
le nombre : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter à 10mégawatts crête la puissance maximale installée par exploitationagricole. 
Les auteurs de cet amendementpartagent la volonté du rapporteur de limiter la taille des projetspour éviter que quelques projets de grandestailles au bénéfice des plus grands exploitantspréemptent l’ensemble de la puissance installée. Ils appellentnéanmoins à réhausser le plafond maximal prévu par la présente loiafin de permettre aux projets d’atteindre la taille critiquenécessaire pour atteindre leur seuils de rentabilité. 
En effet, les installationsagrivoltaïques nécessitent un investissement initial conséquent,auquel s’ajoutent des coûts de raccordement important. La mise enplafond de production trop bas ne leur permet pas d’atteindre leurseuil de compétitivité et risque, en outre, d’aboutir à unphénomène de concentration des installations autour despostes-sources.
Les auteurs de cet amendement,attaché à l’acceptabilité des projets et à leur répartitionéquitable défendent un compromis à 10 mégawatts crête depuissance maximale installée.