ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protégerl’agrivoltaïsme et les agriculteurs. L’objectif est simple :s’assurer que la valeur créée par ces projets profite d’abord auxexploitants, et non à des acteurs tiers comme l’Office français dela biodiversité, dont le financement par l’agrivoltaïsme n’a pas dejustification claire.
Imposer un partage territorial dela valeur réduira mécaniquement la part destinée aux agriculteurs,sans augmenter l’enveloppe globale. 
 
Résultat ? Moins de ressourcespour les exploitants, des projets moins viables et un frein audéveloppement de la filière.
L’agrivoltaïsme est en plein essor.Plutôt que de l’enfermer dans un cadre rigide, laissons lesinitiatives locales – coopératives, chambresd’agriculture, partenariats – structurer un partageadapté aux réalités du terrain. Cet amendement garantit uneapproche pragmatique et juste : faire en sorte quel’agrivoltaïsme reste avant tout un levier au service de notreagriculture.